Logiciel propriétaire

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La notion de logiciel propriétaire est complémentaire de celle de logiciel libre. Un logiciel propriétaire est défini comme étant un logiciel non libre.

Le commerce de ces logiciels se fait par la vente de droits d'utilisation, selon un contrat de licence utilisateur final (CLUF) établie par le vendeur et qui ouvre certains droits d'utilisation à l'acquéreur. On parle abusivement du fait d'acheter un logiciel, mais la propriété d'un logiciel n'est réellement cédé que dans des cas rares tel que le rachat d'une entreprise par une autre.

Sommaire

1 Logiciel et droit d'auteur
2 Définition
- 2.1 Selon le principe de propriété du logiciel
- 2.2 Par comparaison au logiciel libre
3 Contrat de licence
4 Historique
5 Caractéristiques du logiciel propriétaire
6 Articles connexes
7 Notes et références

Logiciel et droit d'auteur

Les conditions d'utilisation d'un logiciel relèvent du droit d'auteur parce que le logiciel est une création de l'esprit, même si de nombreuses lois du droit d'auteur traitent le logiciel comme un cas particulier.

En conséquence, un utilisateur ne peut utiliser un logiciel que dans le respect du droit de l'auteur du logiciel. Dans la plupart des cas, l'auteur du logiciel reste propriétaire du logiciel. Lorsque les auteurs sont salariés, les droits sont directement dévolus à l'entreprise par la loi (l'employeur n'a pas besoin de se les faire céder).

Les logiciels propriétaires et la plupart des logiciels libres ont un propriétaire et sont couverts par le droit d'auteur. Seuls les logiciels dans le domaine public n'ont pas de propriétaire.

Définition

Le terme "Propriétaire" fait référence au fait que l'auteur du logiciel reste propriétaire des droits de propriété et d'usage de son logiciel.

Selon le principe de propriété du logiciel

Tous termes relatifs à des notions de vente ou d'achat d’un logiciel dit « Propriétaire » signifient "Cession de droits d'utilisation du logiciel" et ne signifient pas "Transfert de propriété du logiciel". En conséquence, le logiciel propriétaire qui est mis à la disposition d’un utilisateur reste la propriété de son auteur, personne physique ou personne morale (entreprise) et l'auteur conserve les droits accordés par le droit d'auteur, notamment le monopole de la copie.

L'auteur confie son logiciel à l'utilisateur pour que celui-ci en fasse un usage convenu avec l'auteur et demande à l'utilisateur de renoncer à étudier le fonctionnement du logiciel (rétro-ingénierie). Le renoncement à ce droit nécessite un accord explicite ; c'est pour cela que l'on parle d'un "contrat de licence" plutôt que d'une simple licence.

L’utilisateur d'un logiciel propriétaire s’interdit de copier tout ou partie du logiciel et également de le transcrire dans un autre langage.

Par exception à ce régime général, certaines lois nationales autorisent la rétro-ingénierie et la création d'une copie de sauvegarde (backup).

Par comparaison au logiciel libre

Par opposition au logiciel libre, un logiciel propriétaire ne garantit pas l'ensemble des quatre libertés du logiciel libre :

le droit d'utiliser le logiciel pour n'importe quel usage ;
la possibilité d'étudier le logiciel (pour cela, il est nécessaire d'avoir accès au code source) ;
le droit de copier ou de redistribuer le logiciel ;
le droit de modifier et de distribuer des versions modifiées du logiciel.

En conséquence, l'auteur d'un logiciel propriétaire peut interdire à l'utilisateur :

D'utiliser le logiciel pour d'autres usages que ceux pour lesquels il a acquis les droits ; et/ou
D'étudier le code source ; et/ou
De copier et de redistribuer des copies du logiciel ; et/ou
De modifier le logiciel.

En règle générale, l'accès au code source d'un logiciel dit propriétaire est très protégé. Cependant, la seule mise à disposition de ce code ne rend pas libre un logiciel propriétaire.

Contrat de licence

Le contrat de licence est le contrat qui lie l'auteur à l'utilisateur. Pour un logiciel propriétaire, ce contrat de licence définit les conditions d'usage du logiciel que l'auteur autorise.

Un contrat de licence de logiciel propriétaire limite le droit d'usage, par exemple en interdisant l'utilisation à distance ou celle par plusieurs utilisateurs simultanément.

Historique

L'informatique telle qu'on la définit aujourd'hui est apparue vers le milieu du XX^e siècle. À cette époque, l'informatique était une science qui restait encore dans le domaine de la recherche : le but était de progresser, de partager et diffuser les connaissances. La publication des logiciels était donc ouverte et partagée dans le monde scientifique, et le seul frein à leur propagation était la diffusion par voie postale, le réseau Internet n'ayant pas encore vu le jour.

Les scientifiques partageaient alors le code source et amélioraient mutuellement les logiciels mis à leur disposition, de manière ouverte et non-restrictive, dans le but de partager et de diffuser les connaissances.

Par la suite, dans les années 1960 et 1970, l'informatique est devenue assez mûre pour être appliquée à différents domaines. C'est à cette époque que sont apparus les éditeurs de logiciels et de ce fait les restrictions du logiciel propriétaire. Le concept de logiciel propriétaire est apparu avec les premières commercialisations dans les années 1960 et 1970.

Le concept de logiciel libre, bien qu'il soit informellement utilisé dans les débuts du logiciel alors en phase de recherche, a été formalisé dans les années 1980 par Richard Stallman avec la Licence publique générale GNU, le projet GNU et la Fondation pour le logiciel libre (FSF). La licence Licence publique générale GNU donne à tous le droit de copier, étudier, modifier et redistribuer les versions modifiées du logiciel qu'ils ont reçu.

Caractéristiques du logiciel propriétaire

Le statut de logiciel propriétaire vis a vis de son auteur :

Garantie du droit d'auteur : l'auteur d'un logiciel propriétaire protège son invention contre la copie et plus généralement contre toute forme d'usage pour lequel l'utilisateur n'a pas rémunéré l'auteur.
Protection des innovations : le modèle propriétaire garantit mieux la protection des innovations et permet de garder plus longtemps un avantage concurrentiel qui serait lié à une nouvelle méthode ou algorithme. Le logiciel propriétaire exigeant au minimum un désassemblage et une étude par rétro-ingénierie, processus long, complexe et parfois illégal.
Rétribution directe des auteur(s) : les logiciels propriétaires permettent de rétribuer directement les auteurs.

Le statut de logiciel propriétaire vis a vis de l'utilisateur :

Responsabilité de l'éditeur : le code source étant maîtrisé par un unique prestataire, son éditeur, la responsabilité pour non-conformité du logiciel à ses spécifications est clairement identifiée ; c'est l'éditeur et lui seul qui a l'obligation de modifier le produit pour le rendre conforme.
Clarté des versions : le contenu des différentes versions des logiciels est établi par un acteur unique et identifié, l'éditeur, qui peut s'engager sur le contenu d'une version.
Protection potentielle contre les pirates : comme le code source n'est pas accessible, les failles de sécurité sont moins faciles à trouver pour les pirates informatiques ; c'est la « sécurité par l'obscurité ». Ce mode de protection est plutôt efficace sur un projet de petite ou moyenne envergure. Sur des gros projets, les cryptologues considèrent que l'ouverture publique du code permet de mieux évaluer la sécurité des algorithmes.^[1].
Dans les domaines complexes qui ne nécessitent pas seulement des compétences en informatique, comme la Traduction automatique de texte, le modèle propriétaire semble plus apte à engager les moyens nécessaires à l'écriture d'un logiciel.
Utilisation soumise aux conditions de l'auteur et donc à une négociation commerciale
Interdiction de réaliser certaines copies, parfois en violation des lois sur le droit à la copie privée
Code source inaccessible ou accessible de manière restrictive, laissant l'utilisateur entre les mains du fournisseur pour la correction des bogues
Difficulté d'adaptation aux besoins spécifiques de l'utilisateur
Difficulté d'intégration et d'inter-opérabilité du fait des langages et des protocoles utilisés par l'auteur, souvent propriétaires
Manque de transparence des contrats de licences et complexité des mécanismes de contrôle de licences

Notes et références

↑ La qualité reconnue de nombreux logiciels libres en matière de sécurité (Apache, Mozilla Firefox, GnuPG) est une bonne illustration que l'ouverture ne nuit pas à la sécurité.